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mercredi 20 septembre 2017

Remboursement de TVA

En tant que société étrangère, vous engagez sur la France des frais générant le règlement d'une TVA française (stands de foires et salons, frais d'autoroute, achats de prestations réalisées sur le territoire français, etc ...).

Assessoria Internationale vous propose de procéder aux démarches utiles auprès de l'Administration fiscale française afin que vous récupériez le montant de cette TVA.

La demande peut être déposée trimestriellement au cours du mois suivant le dit trimestre, si le montant est au moins égal à 200 euros; ou annuellement au plus tard le 30 juin de l'année suivant la date des facturations concernées.

Assessoria Internationale